CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/01/2017
Article 1 : Généralité
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société dénommée BERLIOSZ ARMOURY d’une part et le client d’autre part. Elles sont censées être connues de celui-ci et toute commande de sa part implique leur acceptation. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le client. BERLIOSZ ARMOURY bénéficie de la franchise en base de TVA. BERLIOSZ ARMOURY a son siège social situé, 314 Avenue de la Route Bleue, 42210 Montrond les Bains, France
Article 2 : Objets vendus
Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne.
Article 3 : Prix
BERLIOSZ ARMOURY se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix de vente indiqués sur le catalogue sont des prix publics TTC à l'unité, hors frais de port. Les frais de port sont dépendants des tarifs du transporteur (notamment au niveau du poids du produit et de la destination), au moment de l’expédition.
Article 4 : Procédure de commande
BERLIOSZ ARMOURY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La commande devient effective dès la réception par courrier ou par e-mail adressé à notre siège social, du bon de commande complété, daté et signé par le client.
Article 5 : Modification de la commande
Toute modification de commande entraînera une révision des prix et des délais de livraison.
Article 6 : Annulation de la commande
Dans le cas où la livraison dépasserait de plus de trente jours la date précisée lors de la passation de commande, le client à la possibilité de demander le remboursement des sommes versées à la commande. En cas d’annulation par le client, les sommes versées par celui-ci lui seront restituées après déduction de 20% à 70 % du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande et des frais occasionnés par cette annulation. (A moins que cette annulation ne survienne dans les 7 jours, après la commande, dans ce cas, les sommes versées seront intégralement restituées). En cas d’annulation par BERLIOSZ ARMOURY, les sommes versées seront intégralement restituées au client. En application des dispositions de l'article 121-18 du code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation. Le remboursement du montant total de la commande est effectué dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais d’expédition initiale et de retour restent toutefois à la charge du client.
Article 7 : Livraison de la commande
Le délai de livraison est précisé dans les échanges précédant la passation de commande. Sauf demande expresse, la livraison est effectuée par voie postale et selon les conditions du service transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui devra, en cas de détérioration totale ou perte partielle, émettre toute protestation auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la réception du colis. Le client a la possibilité de souscrire une assurance de transport, cette option est à préciser au moment de la commande. Les colis sont présentés une fois au domicile du destinataire. En cas d'absence, ceux-ci sont tenus à sa disposition par le service postal français ou son correspondant européen. Il incombe alors au client d'aller le chercher et d'en prendre possession. Les délais d'acheminement, à titre indicatif, sont de 2 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour le reste de l'Europe, mais ces délais restent des ordres de grandeur non contractuels.
Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou virement. Les chèques devront être rédigés à l’ordre de BERLIOSZ ARMOURY, ils seront encaissés à l’expédition de la commande. Aucun envoi ne sera fait, avant la réception de l’intégralité du paiement. Les marchandises sont réglées intégralement à la commande lorsqu’elles sont disponibles dans un délai inférieur à 45 jours. Dans le cas contraire, la commande est matérialisée par le paiement d'un acompte qui représente au moins 50% de la valeur totale de la commande, le solde étant réglé avant l'expédition des marchandises. A défaut de bon de commande transmis par le client, la commande correspond aux termes de la proposition faite par notre société, par courrier électronique ou téléphone. Ces échanges préalables précisent les objets commandés, les délais de livraison et le prix total frais de port inclus.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site de BERLIOSZ ARMOURY à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Article 10 : Information
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : Par mail : berliosz.armoury@gmail.com Par téléphone : 06 09 41 87 63 Par courrier adressé à BERLIOSZ ARMOURY , 314 Avenue de la Route Bleue, 42210 Montrond les Bains.
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de notre siège social.
Article 12 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 13 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.